Politique de remboursement

Politique de remboursement et de rétractation de BivouaCamper
SAS Franck Bavay Automobiles
15 Q rue Jean Jaurès, 59282 Douchy-les-Mines
E-mail : contact@bivouacamper.com
Téléphone : 06 81 83 78 57
Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Ce que couvre cette politique

Cette politique précise les modalités de retour, d'échange et de remboursement des Produits achetés auprès de BivouaCamper. Elle complète nos conditions générales de vente, et notamment leur article 9.

Deux situations bien distinctes coexistent chez nous. Les accessoires et équipements commandés en ligne relèvent du régime de la vente à distance et ouvrent droit à rétractation. Les cellules, mini-caravanes et véhicules, fabriqués ou préparés sur commande selon les choix du client, en sont exclus par la loi. Chacune de ces situations est traitée ci-dessous.

2. Droit de rétractation sur les accessoires commandés en ligne

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous informer de votre décision avant l'expiration du délai, par un courrier ou un e-mail exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter, à l'adresse contact@bivouacamper.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant au point 7, sans que ce soit obligatoire.

3. Renvoi du produit

Le Produit doit nous être retourné au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre décision de rétractation, à l'adresse suivante :

BivouaCamper, SAS Franck Bavay Automobiles
15 Q rue Jean Jaurès
59282 Douchy-les-Mines, France

Il doit revenir complet, dans son emballage d'origine, avec l'ensemble de ses accessoires, notices et documents, et dans un état permettant sa remise en vente. Un produit monté, utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, endommagé, incomplet ou souillé pourra voir sa valeur de reprise diminuée à proportion de la dépréciation constatée, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons de choisir un mode d'expédition assuré et suivi : le Produit voyage sous votre responsabilité jusqu'à sa réception dans nos locaux.

4. Remboursement

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le surcoût reste à votre charge.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais pour vous.

5. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui vise les cellules et mini-caravanes fabriquées sur commande avec choix d'options, de coloris, d'aménagement intérieur ou d'adaptation à votre véhicule ;
• les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès.

Par ailleurs, les achats conclus dans nos locaux n'ouvrent pas droit à rétractation, la loi réservant ce droit aux ventes à distance et hors établissement.

6. Annulation d'une commande sur devis

Pour les Produits exclus du droit de rétractation, toute annulation intervenant après signature du devis donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante pour cent (40 %) du prix TTC de la commande. L'acompte déjà versé reste acquis à ce titre. Si l'acompte est inférieur à cette indemnité, le solde reste dû.

Ce mécanisme se justifie par le fait que la commande déclenche immédiatement, chez le fabricant, une production dédiée qui ne peut être réaffectée.

7. Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de BivouaCamper, SAS Franck Bavay Automobiles, 15 Q rue Jean Jaurès, 59282 Douchy-les-Mines, contact@bivouacamper.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ……………
Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Désignation du produit : ……………
Nom et adresse du consommateur : ……………
Date : ……………
Signature (si notification papier) : ……………

8. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Si le Produit reçu est défectueux, abîmé pendant le transport ou différent de celui commandé, contactez-nous sans attendre à contact@bivouacamper.com en joignant votre numéro de commande et des photographies. Nous organisons alors la reprise, la réparation ou le remplacement à nos frais.

En cas de dommage visible à la réception d'un colis, formulez des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmez-les par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures. Cette formalité conditionne le recours contre le transporteur.

Cette procédure est indépendante du droit de rétractation et s'exerce au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés, décrites à l'article 14 de nos conditions générales de vente. Ces garanties s'appliquent à tous les Produits, y compris ceux fabriqués sur commande.

9. Nous contacter

Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement : contact@bivouacamper.com ou 06 81 83 78 57.