Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site bivouacamper.com
SAS Franck Bavay Automobiles
15 Q rue Jean Jaurès, 59282 Douchy-les-Mines
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Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site bivouacamper.com. En naviguant sur ce site, vous en acceptez les termes. Si vous n'y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas l'utiliser.
Ces conditions sont distinctes de nos Conditions générales de vente, qui s'appliquent quant à elles à toute commande de produits ou de prestations.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d'un accès à internet dont le coût reste à votre charge. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause technique indépendante de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée.
3. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé au site ou aux systèmes qui l'hébergent, toute extraction automatisée massive de contenu, l'introduction de code malveillant, l'usurpation d'identité, ainsi que toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de porter atteinte aux droits de tiers.
4. Compte client
La création d'un compte peut être proposée pour faciliter vos commandes et le suivi de vos échanges avec nous. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation frauduleuse.
5. Formulaires et demandes de devis
Les formulaires de contact et de devis proposés sur le site permettent de nous adresser une demande d'information. L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement de notre part. Les informations transmises doivent être exactes et vous permettre d'être recontacté.
Les données saisies sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et servent exclusivement au traitement de votre demande.
6. Contenus du site
Les informations, descriptifs, caractéristiques techniques et visuels publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des options non incluses dans le prix affiché. Seul le devis signé, ou la confirmation de commande pour les accessoires, engage contractuellement les parties.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la SAS Franck Bavay Automobiles ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les modalités détaillées figurent dans nos Mentions légales.
8. Avis et contributions
Si le site permet la publication d'avis ou de commentaires, vous garantissez que vos contributions sont sincères, personnelles et exemptes de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contrefaisant. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer toute contribution contraire à ces principes ou à la réglementation applicable aux avis en ligne.
9. Liens et sites tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers ou intégrer des services externes (réseaux sociaux, solution de paiement, outils de mesure d'audience). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces services et déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus et à leurs pratiques.
10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et un service fiable, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni pour les conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi les prohibe, notamment au bénéfice du consommateur.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en écrivant à contact@bivouacamper.com.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les règles de compétence de droit commun s'appliquent, le consommateur conservant les options de juridiction que la loi lui reconnaît.